Soutenir Nos Missions d'Utilité Publique par le Don Civique

I. L'Affectation Exclusive de Vos Dons à l'Utilité Publique

À GAP ALPES DU SUD BASKET 05, la totalité des fonds collectés sous forme de dons manuels est immédiatement injectée dans des actions concrètes au bénéfice direct des adhérents. Aucun frais de structure disproportionné, aucun salaire dissimulé : nos administrateurs étant 100 % bénévoles, chaque euro donné produit un impact visible sur le terrain.

II. Cadre Fiscal du Don aux Associations : Réduction de 66 % à 60 %

Notre association ayant pour objet exclusif l'éducation populaire, la pratique sportive républicaine et la prévention en santé publique, elle entre dans le champ d'application des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).

Pour les Particuliers : Votre don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Si vos dons excèdent cette limite, l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.

Pour les Entreprises et Indépendants : Les versements effectués au titre du mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les bénéfices de 60 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Dès réception de votre virement ou chèque bancaire, notre Trésorier Général établit et vous adresse par voie postale ou électronique votre reçu fiscal officiel (Formulaire Cerfa n° 11580*05), document certifié à joindre ou à conserver pour votre déclaration d'impôts.

III. Modalités Administratives de Versement Officiel

Pour garantir une traçabilité bancaire irréprochable et éviter les commissions prélevées par les plateformes marchandes en ligne, nous privilégions deux modes de règlement républicains :

IV. Refus Formel du Commerce Électronique et des Dérives Marchandes

Notre site internet n'est pas une boutique marchande. Vous ne trouverez ici aucun bouton de panier virtuel, aucune passerelle de paiement tierce à commissionnement bancaire, aucun catalogue de produits dérivés ou gadgets publicitaires à la vente.

Ce choix éthique délibéré découle de notre volonté farouche de préserver la pureté de la loi 1901. Nous estimons que la relation qui unit une association républicaine à ses bienfaiteurs ne relève pas de la transaction marchande instantanée, mais d'un acte réfléchi de citoyenneté responsable. En refusant les plateformes lucratives de financement participatif qui prélèvent des pourcentages indus sur la générosité publique, nous nous assurons que 100 % de votre effort financier bénéficie aux enfants de Gap.

V. Mécénat Citoyen d'Entreprise : S'Engager pour Son Territoire

Artisans, commerçants indépendants, professions libérales et PME des Hautes-Alpes : votre entreprise peut devenir un acteur clé de la santé et de la jeunesse locale en signant une convention de mécénat désintéressé avec GAP ALPES DU SUD BASKET 05.

Ce mécénat n'est pas un contrat de parrainage commercial (sponsoring) visant à vendre vos produits ou services. Il s'agit d'un engagement sociétal pur, fondé sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Votre soutien nous permet de financer les déplacements des jeunes en zones isolées et d'offrir des équipements dignes à des enfants qui en sont privés. En retour, notre association mentionne avec gratitude votre concours républicain dans son rapport moral annuel présenté en Assemblée Générale.

VI. Dons en Nature & Recyclage Pédagogique Solidaire

Au-delà des concours financiers, GAP ALPES DU SUD BASKET 05 accepte avec reconnaissance les dons en nature : ballons de basketball en bon état, plots d'entraînement, chasubles sportives, trousses de premiers secours ou encore matériel informatique reconditionné pour équiper notre secrétariat associatif au Centre Social Centre-Ville.

Ces dons en nature font également l'objet d'une valorisation comptable rigoureuse et ouvrent droit, pour les entreprises comme pour les particuliers, à l'établissement d'un reçu fiscal Cerfa basé sur la valeur vénale ou le coût de revient du matériel cédé. Ce volet s'inscrit pleinement dans notre philosophie de recyclage solidaire et d'économie circulaire républicaine.

VII. Legs, Donations et Transmissions Patrimoniales Solidaires

En vertu des dispositions légales régissant les associations déclarées depuis plus de trois ans dont l'objet exclusif est l'intérêt général au sens de l'article 200 du CGI, GAP ALPES DU SUD BASKET 05 est légalement habilitée à recevoir des legs et donations testamentaires en totale exonération de droits de mutation à titre gratuit.

Transmettre une partie de son patrimoine à notre association, c'est poser un acte de perpétuation civique magnifique : veiller à ce que, bien après soi, les enfants des massifs alpins continuent de trouver dans le sport républicain un havre d'épanouissement physique, de fraternité et de dignité humaine.