Mentions Légales, Registres & Déontologie Républicaine

I. Éditeur du Portail & Identification Institutionnelle

Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité et administré collectivement par l'organisme sans but lucratif suivant :

II. Direction de la Publication & Prestataire d'Hébergement

Direction de la Publication : La responsabilité éditoriale du présent site est exercée collégialement par le Bureau exécutif de l'association GAP ALPES DU SUD BASKET 05, représenté légalement par sa Présidente en exercice, assistée du Secrétaire Général et de la commission civique de communication.

Prestataire d'Hébergement : Le site est hébergé sur des infrastructures d'hébergement souveraines localisées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la stricte application des normes de sécurité et de confidentialité européennes :

Prestataire : Plateforme d'Hébergement Écologique et Souveraine
Localisation des Datacenters : France / Union Européenne
Conformité Électrique : 100% Énergies Renouvelables Certifiées
Sécurité des Données : Chiffrement SSL/TLS TLS 1.3 de bout en bout

III. Propriété Intellectuelle & Philosophie des Communs Républicains

Tous les textes, manifestes, synthèses pédagogiques et analyses publiés sur ce site sont l'œuvre collective des bénévoles et éducateurs de GAP ALPES DU SUD BASKET 05.

Dans une perspective d'éducation populaire et de diffusion universelle du savoir sportif, ces contenus textuels sont mis à la disposition des clubs amateurs, des écoles et des associations sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC-BY-NC-SA 4.0). Vous êtes libres de reproduire, adapter et diffuser nos guides éducatifs à condition expresse de citer GAP ALPES DU SUD BASKET 05 comme source originelle et de n'en faire aucun usage commercial direct ou indirect.

Les photographies représentant des membres identifiables, des enfants ou des rassemblements sportifs demeurent la propriété exclusive de l'association et ne peuvent faire l'objet d'aucune réutilisation sans autorisation préalable du Bureau.

IV. Protection des Données (RGPD) & Politique de « Zéro Traqueur »

GAP ALPES DU SUD BASKET 05 applique une politique d'hygiène numérique exemplaire :

• Aucun Cookie Publicitaire : Le présent portail n'utilise aucun bandeau de consentement publicitaire intrusif pour la simple raison qu'aucun cookie traceur tiers (type régie publicitaire, Google Analytics ou pixel de réseau social marchand) n'est injecté dans votre navigateur.
• Données de Formulaire : Les renseignements personnels collectés via notre formulaire de contact (nom, courriel, téléphone) sont exclusivement utilisés pour traiter votre requête administrative et sont détruits ou anonymisés sous 12 mois.
• Droit d'Accès et de Rectification : Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un message à : hehrjjejge@gmail.com.
• Réclamation CNIL : En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

V. Droit à l'Image des Mineurs et Sécurité des Pratiquants

La protection de l'intimité et de la dignité des enfants constitue une priorité cardinale pour notre association :

Aucune photographie individuelle ou gros plan d'un adhérent mineur n'est publié sur notre portail sans le consentement écrit préalable et exprès de ses représentants légaux, recueilli au moment de l'inscription annuelle sur le formulaire fédéral. Les clichés d'ambiance générale pris lors des compétitions publiques en gymnase veillent à ne pas porter atteinte à l'honneur des jeunes joueurs.

À tout moment, un parent ou tuteur légal peut demander le retrait immédiat d'une photographie représentant son enfant sur simple signalement transmis au secrétariat, sans avoir à justifier d'un quelconque motif. La suppression intervient alors sous un délai maximal de 24 heures ouvrées.

VI. Réfutation du Secteur Marchand & Neutralité Républicaine

GAP ALPES DU SUD BASKET 05 réaffirme son adhésion pleine et entière au principe constitutionnel de laïcité de la République française. Nos gymnases et créneaux sportifs sont des espaces de neutralité confessionnelle, politique et philosophique où chaque individu est accueilli dans le respect de son égale dignité citoyenne, sans prosélytisme d'aucune sorte.

Notre association n'entretient aucun lien avec des sociétés commerciales de paris sportifs en ligne, des fabricants de boissons alcoolisées ou des marchands de produits alimentaires ultra-transformés. Notre unique boussole demeure l'épanouissement moral, physique et intellectuel de la jeunesse haut-alpine.

VII. Procédure d'Alerte Éthique et Signalement des Violences

Conformément à la cellule « Signal-Sports » mise en place par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, tout adhérent, parent, encadrant ou bénévole témoin ou victime de faits de maltraitance, de harcèlement, de violences sexuelles ou de comportements contraires à l'éthique sportive dispose de canaux de signalement protégés :

• Signalement direct et confidentiel auprès de la cellule ministérielle nationale par courriel : signal-sports@sports.gouv.fr.
• Saisine directe du référent éthique et protection de l'enfance de GAP ALPES DU SUD BASKET 05 par pli confidentiel adressé au Centre Social Centre-Ville.
• Possibilité d'appel gratuit et anonyme du numéro national 119 (Enfance en danger) accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

VIII. Droit Applicable & Juridiction Républicaine Compétente

Le présent portail et l'ensemble des relations juridiques unissant GAP ALPES DU SUD BASKET 05 à ses adhérents, sociétaires et usagers sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des statuts, du règlement intérieur ou des présentes mentions légales, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS 05) des Hautes-Alpes.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions républicaines françaises du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble, et en première instance auprès du Tribunal Judiciaire de Gap (Hautes-Alpes).