Transparence Financière & Rapport de Gestion Désintéressée

I. Absence Totale de But Lucratif & Règle des 4 « P » Fiscaux

L'administration fiscale française encadre strictement le régime des organismes sans but lucratif à travers l'examen scrupuleux de quatre critères fondamentaux : le Produit, le Public, les Prix et la Publicité. GAP ALPES DU SUD BASKET 05 satisfait rigoureusement à l'ensemble de ces exigences :

• Le Produit : Nos activités sportives et éducatives répondent à un besoin social non satisfait par le marché privé lucratif dans le département des Hautes-Alpes.
• Le Public : Notre action s'adresse prioritairement aux enfants, aux adolescents et aux familles des quartiers prioritaires, sans aucune sélection par le revenu.
• Les Prix : Nos cotisations sont fixées à un niveau nettement inférieur aux tarifs du secteur marchand, avec des exonérations massives pour les quotients familiaux modestes.
• La Publicité : Nous ne faisons appel à aucun démarchage commercial agressif ni campagne publicitaire marchande. Notre communication est purement informative et civique.

En conséquence directe de cette doctrine, notre association est exonérée de tout impôt commercial (TVA, Impôt sur les Sociétés, CET). La totalité des ressources financières collectées demeure confinée dans le cycle associatif et ne peut en aucun cas être redistribuée sous forme de gratifications financières directes ou indirectes aux dirigeants.

II. Compte de Résultat de l'Exercice Budgétaire (2024 - 2025)

Le tableau ci-après détaille la provenance certifiée des recettes ainsi que la répartition fonctionnelle des charges d'exploitation pour la saison 2024-2025, approuvée à l'unanimité des membres lors de l'Assemblée Générale ordinaire :

* Solde d'exercice : 0,00 € (Équilibre strict réinvesti intégralement sur les missions de terrain de l'exercice suivant).

III. Justification des Subventions Publiques auprès des Partenaires

Les concours financiers accordés par les collectivités locales et les institutions étatiques ne constituent pas des chèques en blanc. Chaque subvention fait l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) et d'un compte rendu financier d'utilisation (Formulaire Cerfa n° 15059*02) certifiant que les crédits alloués ont été consommés conformément à leur destination initiale.

La subvention municipale de la Ville de Gap garantit l'ouverture prioritaire de créneaux périscolaires gratuits le mercredi après-midi pour les enfants des écoles primaires de la commune. L'aide du Conseil Départemental des Hautes-Alpes compense quant à elle le coût kilométrique élevé des déplacements sportifs en milieu montagnard. Enfin, les crédits de l'Agence Nationale du Sport (ANS) sont fléchés sur la féminisation des effectifs et la formation certifiée de jeunes arbitres de moins de 18 ans.

IV. Le Contrôle Démocratique par les Sociétaires

La souveraineté financière au sein de GAP ALPES DU SUD BASKET 05 appartient collectivement à ses membres. Quinze jours avant chaque Assemblée Générale, l'ensemble des pièces comptables, factures, relevés bancaires et états de rapprochement est mis à la disposition de tout adhérent qui en fait la demande au siège administratif du Centre Social Centre-Ville.

Une commission interne de contrôle, composée de deux sociétaires bénévoles indépendants du Bureau exécutif, procède à la vérification inopinée de la caisse et valide la conformité des écritures comptables avant la présentation des comptes en séance plénière. Le quitus financier accordé aux administrateurs sanctionne cette démocratie vigilante.

Cette transparence absolue protège l'association contre toute dérive, renforce le lien de confiance avec les familles et témoigne de notre attachement indéfectible aux valeurs d'intégrité républicaine.

V. Traçabilité des Frais de Déplacement et Matériel Pédagogique

Dans un département montagneux tel que les Hautes-Alpes, les frais de déplacement constituent traditionnellement un gouffre financier potentiel pour les clubs sportifs. GAP ALPES DU SUD BASKET 05 applique une politique de gestion stricte basée sur le remboursement au réel des frais kilométriques engagés par les bénévoles, selon le barème fiscal en vigueur pour les associations loi 1901.

Les bénévoles assurant le transport des jeunes lors des déplacements départementaux renoncent fréquemment au remboursement direct de leurs frais en formulant un abandon de créance. Cet abandon est comptabilisé de façon rigoureuse comme un don manuel, ouvrant droit à une réduction d'impôt au titre du mécénat citoyen conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts. Ce mécanisme permet de valoriser l'effort consenti par les familles bénévoles tout en préservant la trésorerie liquide de l'association.

Concernant l'achat de matériel technique (ballons, plots pédagogiques, chasubles de repérage, trousses de premiers secours), l'association privilégie des fabricants engagés dans une démarche d'éco-conception et refuse systématiquement tout achat de produits dérivés à des fins de revente mercantile.

VI. Cadre Fiscal du Soutien Désintéressé (Articles 200 et 238 bis du CGI)

Reconnue d'intérêt général à caractère sportif et social, l'association GAP ALPES DU SUD BASKET 05 est habilitée à délivrer des reçus fiscaux officiels (Cerfa n° 11580*05) pour les dons manuels et versements désintéressés reçus de particuliers ou d'entreprises locales du bassin gapençais.

Pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu en France, le versement d'un don à notre association ouvre droit à une réduction d'impôt directe égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel. Par exemple, un soutien citoyen de 100 euros ne représente en réalité qu'un coût net de 34 euros après imputation fiscale, tout en permettant au club d'équiper intégralement deux enfants en matériel de sécurité sportive.

Pour les entreprises locales donatrices, la réduction d'impôt sur les sociétés s'élève à 60 % du montant du versement dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes. Cet engagement du tissu économique local sans contrepartie commerciale valorise le rôle sociétal des acteurs économiques haut-alpins au service de la santé publique et de la jeunesse de leur territoire.