I. Statuts Déposés & Règlement Intérieur de l'Association
Régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, notre association tire sa légitimité de ses statuts fondateurs, enregistrés auprès des services préfectoraux des Hautes-Alpes sous la référence W052000835. Ces statuts définissent la composition des organes dirigeants, la périodicité des votes démocratiques et l'interdiction stricte de toute distribution de bénéfices.
Le Règlement Intérieur, actualisé lors de l'Assemblée Générale ordinaire de l'automne 2025, précise les règles concrètes de vie sportive au sein des gymnases municipaux (Lafaille, Pasteur, Centre-Ville) : ponctualité aux séances, tenue décente et propreté des vestiaires, obligation de port de baskets d'intérieur réservées aux parquets, et respect absolu du corps arbitral et des bénévoles.
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
| Document Officiel |
Date d'Adoption / Réf. |
Contenu Essentiel |
Statut de Consultation |
| Statuts Officiels de l'Association |
Préfecture 05 / W052000835 |
Objet social républicain, gouvernance démocratique, dissolution sans profit |
Public Libre |
| Règlement Intérieur des Gymnases |
Adopté en AG Octobre 2025 |
Hygiène, sécurité incendie, gestion des vestiaires et fair-play |
Public Libre |
| Charte de Protection des Mineurs |
Conforme Ministère des Sports |
Prévention des violences sexistes et sexuelles, contrôle d'honorabilité |
Public Libre |
| Charte Écologique Montagnarde |
Comité Civique 2024 |
Zéro plastique jetable, covoiturage solidaire, recyclage des équipements |
Public Libre |
III. Guides Pédagogiques & Manuels d'Initiation Technique
Fruit de plus de vingt-cinq années d'expérience accumulée sur les parquets des Hautes-Alpes, nos entraîneurs et éducateurs bénévoles ont rédigé des modules d'apprentissage pas à pas mis à la disposition des familles et des jeunes désireux de progresser en autonomie :
- Guide de l'École de Mini-Basket (U7 à U11) : Exercices ludiques de motricité globale, jeux de passes coopératifs et sensibilisation à l'esprit d'équipe sans comptabilisation anxiogène du score.
- Manuel du Jeune Officiel de Table de Marque (OTM) : Découverte illustrée de la feuille de match fédérale informatisée (logiciel e-Marque v2 FFBB), gestion des temps morts et signalétique réglementaire des arbitres.
- Guide Alimentaire du Jeune Athlète Alpin : Conseils simples pour composer un encas pré-effort énergétique et favoriser la réhydratation hydrominérale après l'entraînement.
IV. Procès-Verbaux des Assemblées Générales et Contrôle Civique
Parce qu'une association républicaine ne cultive aucun secret face à ses sociétaires, les procès-verbaux de toutes nos délibérations statutaires sont archivés au siège administratif et consultables sur simple requête :
Chaque compte rendu consigne scrupuleusement le texte intégral des résolutions soumises aux suffrages, le décompte exact des voix pour, contre ou abstentions, ainsi que les interventions et questions diverses des adhérents. Les rapports moraux rédigés par la Présidente et les bilans financiers certifiés par le Trésorier Général y sont annexés dans leur version intégrale.
V. Modalités de Consultation Matérielle au Siège Social de Gap
Tout citoyen gapençais, qu'il soit adhérent à jour de cotisation ou simple habitant de la commune désireux de s'assurer de la régularité de nos activités d'intérêt public, dispose d'un droit imprescriptible de consultation sur place des registres légaux :
Les registres spéciaux de l'association (contenant l'historique des déclarations de modifications statutaires en Préfecture et les délibérations du Conseil d'Administration) sont consultables au siège administratif :
CENTRE SOCIAL CENTRE VILLE
RUE PASTEUR PROLONGEE, 05000 GAP
Permanence administrative : le mercredi de 14h00 à 17h30
Courriel officiel : hehrjjejge@gmail.com | Téléphone : +33295357227
VI. Protection des Données des Adhérents et Déontologie Numérique (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, GAP ALPES DU SUD BASKET 05 veille scrupuleusement à la confidentialité des informations personnelles recueillies lors des inscriptions.
Aucune donnée d'adhérent (adresse, téléphone, situation familiale ou renseignements de santé) n'est jamais vendue, cédée, louée ou transmise à un organisme commercial tiers à des fins de prospection publicitaire. Les données collectées ont pour unique finalité la gestion des licences auprès de la Fédération Française de Basketball, la souscription des polices d'assurance sportive et la communication officielle des convocations statutaires.
Chaque sociétaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données personnelles, qu'il peut exercer sans frais en adressant un simple courriel à notre délégué bénévole à la protection des données (hehrjjejge@gmail.com).
VII. Couverture Assurantielle Fédérale et Responsabilité Civile Sportive
Conformément à l'article L. 321-1 du Code du Sport, notre association est couverte par un contrat d'assurance Responsabilité Civile générale garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'association, ses dirigeants, ses éducateurs bénévoles et l'ensemble de ses adhérents lors des séances régulières, tournois ou déplacements.
Par ailleurs, lors de la prise de licence FFBB, chaque licencié se voit systématiquement proposer une garantie individuelle accident de base (Garantie de base MMA / FFBB) ainsi que des options de couverture complémentaire pour les préjudices corporels. Cette rigueur assure une prise en charge rapide et sereine de tous les frais médicaux ou thérapeutiques en cas d'accident de jeu au gymnase.
